Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site tcgo.fr. Elles définissent les droits et obligations de TCGO et de ses clients, de la commande à la livraison, ainsi que les garanties dont vous bénéficiez.
L’essentiel
- Produits neufs, issus de la distribution officielle et vendus scellés.
- Paiement sécurisé par Stripe, débité à la commande.
- Préparation sous 72 heures ouvrées, livraison en France métropolitaine par DHL ou Colissimo, offerte dès 100 €.
- 14 jours pour vous rétracter après réception, produit resté scellé.
- Garantie légale de conformité de deux ans et garantie des vices cachés.
Article 1. Identification du vendeur
Le site tcgo.fr est exploité par :
- Dénomination
- TCGO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 500 €
- Siège social
- 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 100 862 507
- SIRET
- 100 862 507 00017
- TVA intracommunautaire
- FR10100862507
- Code NAF
- 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Contact
- support@tcgo.fr ou formulaire de contact
Le service client répond par écrit, depuis la page Contact ou à l’adresse support@tcgo.fr.
Article 2. Définitions
- Client : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, qui passe commande sur le site.
- Commande : demande d’achat de produits validée par le client et confirmée par TCGO.
- Produit : tout article proposé à la vente sur le site, notamment des produits scellés du Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon.
- Précommande : commande d’un produit annoncé mais pas encore sorti, régie par la politique de précommande.
- Site : le site internet accessible à l’adresse tcgo.fr.
Article 3. Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur sur le site, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont complétées par la politique de précommande, la politique de remboursement et la page Livraison et retours, qui en font partie intégrante.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des conditions en vigueur à cette date, que le client peut consulter, télécharger et imprimer à tout moment. TCGO peut modifier ses conditions ; la version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa validation.
Article 4. Produits
TCGO commercialise des produits neufs du Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon, issus de la distribution officielle et vendus dans leur emballage scellé d’origine : displays, Coffrets Dresseur d’élite, bundles, tripacks, Pokébox et coffrets. Les produits sont en version française, sauf mention contraire sur la fiche produit, notamment pour les produits japonais.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, langue, date de sortie, disponibilité) figurent sur sa fiche. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits scellés contiennent des cartes réparties de façon aléatoire par l’éditeur : TCGO ne garantit ni la présence ni la rareté d’une carte particulière dans un produit.
Article 5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit et mise à jour en continu. Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, TCGO en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes correspondantes au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Afin de servir le plus grand nombre de clients, TCGO peut limiter le nombre d’exemplaires d’un même produit par commande ou par client ; la limite éventuelle est indiquée sur la fiche produit.
Article 6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les codes promotionnels s’appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion ; ils ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, notamment un prix dérisoire, TCGO peut annuler la commande et rembourser intégralement le client.
Article 7. Commande
Le client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- vérification du panier, application éventuelle d’un code promotionnel ;
- saisie des coordonnées de facturation et de livraison, choix du mode de livraison ;
- vérification du récapitulatif, correction éventuelle des erreurs de saisie, acceptation des présentes conditions ;
- validation de la commande avec obligation de paiement, puis paiement.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. TCGO adresse alors au client un e-mail de confirmation récapitulant la commande. TCGO peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, notamment un litige antérieur non réglé, une suspicion de fraude, une commande anormale au regard des limites de quantité ou un défaut de paiement.
Les données enregistrées par TCGO constituent la preuve des transactions passées avec le client. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable ; le client peut y accéder depuis son espace client ou sur simple demande.
Article 8. Précommandes
Les produits en précommande sont payés en totalité lors de la commande. Par dérogation à l’article L214-1 du Code de la consommation, les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni un acompte, mais le paiement intégral du prix. Les produits sont expédiés à partir de leur date de sortie officielle, dès réception du stock par TCGO.
Les règles applicables aux allocations, aux reports et aux annulations sont détaillées dans la politique de précommande, qui fait partie des présentes conditions.
Article 9. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe ; les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la validation de la commande. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement à Stripe et ne sont jamais conservées par TCGO.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus de la transaction par l’organisme de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 10. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La commande est préparée sous 72 heures ouvrées au maximum, puis remise à DHL ou à Colissimo. Les délais annoncés par les transporteurs sont, en général, de 1 à 2 jours ouvrés avec DHL et de 3 à 5 jours ouvrés avec Colissimo. La livraison est offerte dès 100 € d’achat ; en dessous, les frais sont indiqués avant la validation de la commande.
En l’absence de date indiquée, TCGO livre les produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Le détail des délais figure sur la page Livraison et retours.
Article 11. Réception et transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). Le client vérifie l’état du colis en présence du livreur et, en cas d’anomalie (colis ouvert, écrasé ou mouillé), formule des réserves précises auprès du transporteur, puis en informe TCGO sous 48 heures avec des photographies.
En cas de perte du colis, TCGO ouvre une enquête auprès du transporteur et procède, une fois la perte constatée, à un nouvel envoi ou au remboursement intégral.
Article 12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit par le client ; pour une commande livrée en plusieurs fois, à compter de la réception du dernier produit.
Exercer son droit
Le client informe TCGO de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : message depuis la page Contact, e-mail à support@tcgo.fr, ou formulaire type reproduit en annexe des présentes.
Retour des produits
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par TCGO. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés neufs, complets et scellés dans leur emballage d’origine. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23). Un produit scellé dont le film a été retiré ou un booster ouvert perd l’essentiel de sa valeur : cette dépréciation peut atteindre la totalité de son prix.
Remboursement
TCGO rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris sur la base d’une livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la décision de rétractation. TCGO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 13. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte le service client en précisant son numéro de commande et la nature du défaut, photographies à l’appui.
Garantie légale de conformité : texte légal
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 14. Responsabilité
TCGO est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Article 15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ; s’il est définitif ou se prolonge au-delà de 30 jours, la commande concernée peut être annulée et intégralement remboursée.
Article 16. Propriété intellectuelle
Les éléments du site réalisés par TCGO (textes, mise en page, logo, photographies) sont protégés par le droit d’auteur. Pokémon et les marques associées sont la propriété de leurs titulaires respectifs ; TCGO est un revendeur indépendant, ni affilié ni approuvé par ces sociétés, comme précisé dans les mentions légales.
Article 17. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées par TCGO pour la gestion des commandes et de la relation client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Article 18. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client contacte le service client depuis la page Contact ou à support@tcgo.fr, en précisant son numéro de commande. TCGO s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 19. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client dans un délai d’un mois après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TCGO :
- Médiateur
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet
- www.cm2c.net
- Saisine en ligne
- www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 20. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe. Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (article R221-1 du Code de la consommation).
À l’attention de TCGO, 10 rue de la Paix, 75002 Paris – support@tcgo.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.